Comment ca marche?


L'entreprise doit solliciter un opérateur de formation agréé par la Région wallonne.  On en compte 400 à l'heure actuelle.  Toutes les formations agréées sont accessibles aux travailleurs et aux indépendants.  Les intérimaires et les conjoints aidant ont aujourd’hui accès au dispositif. Attention, les PFI en période de formation, les apprentis, les stagiaires en entreprise n'ont pas droit au dispositif. 
 

  1. L'entreprise s'inscrit dans le dispositif en complétant une simple fiche d'inscription et la déclaration sur l’honneur qu'elle renvoie à FOREM Conseil – Chèque-Formation (par Email (si documents scannés), par fax ou par courrier).
  2. Le FOREM vérifie que l’entreprise respecte bien les conditions et, si tel est le cas,  donne son aval à l’émetteur de chèques pour l’inscrire dans le dispositif.
  3. Dans les 48 heures, l’émetteur confirme l'inscription à l’entreprise et lui fournit un numéro de client ainsi que les numéros de compte bancaire (Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues).
  4. L'entreprise effectue le paiement du nombre de chèques qu'elle désire (un multiple de 15 euros).
  5. L’émetteur confirme le paiement à l’entreprise et vérifie que le nombre de chèques commandés ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.
  6. L'entreprise voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de chèques commandés.  Et ce, dès réception de l’argent chez Sodexo.
  7. L’entreprise demande un code d’utilisation correspondant au nombre d’heures de la formation.  
  8. Le travailleur (ou l’entreprise directement) remet ce code d’utilisation accompagné de son n° d’autorisation  au centre de formation en début de formation.
  9. A la fin de la formation, l'opérateur facture sa prestation à l'entreprise et envoie sa remise de chèques virtuels par l’extranet sécurisé chez l’émetteur de chèques.
  10. Sodexo reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille virtuel de l’entreprise et demande l’autorisation à celle-ci.  Par défaut, sans réponse de l’entreprise dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme OK.
  11. L’émetteur vérifie et paie l'opérateur.  Il rembourse éventuellement l'entreprise de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis.  L’émetteur doit rembourser l'opérateur et éventuellement l'entreprise dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande.  L'entreprise peut déduire ses frais de formation et récupérer le montant de la TVA.


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