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15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


21/12/2015

Rapport annuel 2015 [...]


28/04/2014

Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail [...]


31/03/2014

Enregistrement sur les chantiers temporaire et mobiles [...]


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Veille réglementaire

Enregistrement sur les chantiers temporaire et mobiles 31/03/2014
C’est le 1er avril 2014 qu’entrera en vigueur l’obligation d’enregistrement sur les chantiers mobiles et temporaires, introduite par la loi du 8 décembre 2013 (MB 20 décembre 2013).

Concrètement, il s’agit de tous les travaux pour lesquels une déclaration de chantier est obligatoire. Ces travaux sont énumérés à l’annexe 1 de l’avis de l’ONSS aux entrepreneurs de certains travaux et aux commettants/donneurs d’ordre. L’obligation ne se limite donc pas aux entreprises du secteur de la construction (CP 124), mais s’applique également aux entreprises de tous les autres secteurs qui réalisent des travaux.
L’enregistrement des présences n’est applicable que lorsque le montant total (hors TVA) des travaux déclarés conformément à l’article 30bis excède 800 000 euros. Il s’agit donc du montant global de tous les entrepreneurs présents sur un même chantier, portant le même numéro de chantier. L’ONSS avertira les entrepreneurs et sous-traitants lorsqu’il constatera à partir des déclarations de chantier obligatoires que le montant de 800 000 € est dépassé. L’enregistrement des présences doit être effectué avant que les travaux ne soient entamés, peu importe qu’il s’agisse de salariés ou d’indépendants, quelle que soit la nationalité de ceux-ci et quelle que soit la personne pour laquelle ils effectuent les travaux. 
En cas de non-respect, la direction de la construction chargée de l’exécution, les entrepreneurs et les sous-traitants, ainsi que les employeurs et leurs travailleurs peuvent se voir infliger une sanction prévue au code pénal social. En principe, aucune sanction ne sera infligée dans la phase d’introduction de cette obligation.