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15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


21/12/2015

Rapport annuel 2015 [...]


28/04/2014

Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail [...]


31/03/2014

Enregistrement sur les chantiers temporaire et mobiles [...]


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Veille réglementaire

Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail 28/04/2014

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal:

  • La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
     
  • La loi du 28 mars 2014 modifiant le code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires.
     
  • L’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.