★ Nouveauté : Les responsabilités civiles et pénales des coordinateurs - Cas de jurisprudence [Recyclages pour Coordinateurs - Atelier de la coordination]

 

Objectifs:

La mission de coordinateur de sécurité et santé s’accompagne d’une responsabilité civile et pénale en cas d’accident sur chantier ou de la constatation d’une infraction.
Un certain nombre de coordinateurs en ont fait les frais et ont été sanctionné voir condamnés.
Cette formation illustrée par de nombreux cas de jurisprudence a pour but de rappeler quelles sont les obligations des coordinateurs et les conséquences juridiques possibles au cas où ces obligations ne sont pas remplies.
Elle permettra aussi aux coordinateurs de mieux comprendre les aspects juridiques et les règles de procédures liées à leurs missions.

 

Programme:

  • Le cadre législatif et réglementaire de la mission du coordinateur
  • Rappel : mission, tâches et obligations du coordinateur
  • Responsabilité pénale et le Code pénal social
  • La responsabilité pénale du coordinateur et les sanctions possibles
  • Responsabilité civile et Code civil
  • La responsabilité civile du coordinateur
  • Obligations d’assurance
  • En cas d’accident sur chantier, qui peut être « responsable »
  • Les règles de procédure
  • Visites du chantier par les inspecteurs du travail
  • Cas de jurisprudence
    - Arrêt « Ghislenghien »
    - Condamnation d’un coordinateur pour absence de garde-corps
    - Condamnation d’un coordinateur pour absence de clôture de chantier
    - Acquittement d’un coordinateur suite à un accident mortel
    - Acquittement d’un coordinateur après la chute d’un échafaudage
  • Autres cas vécus

 

Formules et prix:

  • Formule :
    Cette formation s'inscrit dans le cadre du cycle "Les ateliers de la coordination".

  • Informations :

    Pour vous inscrire en ligne : selectionnez la date ci-dessous et valider.
    Renseignements concernant la formation ou l'inscription : tél. 010/45 65 61, mail : inscription@vidyas.be

  • Délivrable:
    Les participants recevront une attestation de participation.

  • Tarifs :
    En INTER (en nos locaux) comprend : la formation, la documentation et les pauses café
    ou 3 chèques (*) formation par personne
    En INTRA (en vos locaux) : Pour plus de renseignements et/ou offre de prix : info@vidyas.be, tél. 010/45 65 61
     
 

 

Informations sur les chèques-formations:

La formation est agréée dans le cadre du dispositif Chèques-Formation de la Région Wallonne. Prévoir 1 chèque-formation / personne / heure de cours.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques ou pour les commander cliquez ici

(*) Lorsque le coût de la formation est supérieur au total de la valeur des chèques remis, l’entreprise sera tenue d’acquitter le solde de la facture

 

Demande d'inscription

 

 

  • Durée: 1/2 journée

 

Public cible:

Les coordinateurs de chantier, les chefs de projet, les chefs de chantier, les conseillers en prévention ...
 

 

Contact:

Vidyas scrl fs
Parc scientifique Fleming
Fond des Més, 4
1348 Louvain-la-Neuve
Tél.: 010 45 65 61
Fax : 010 45 65 62

info@vidyas.be