Accidents de travail : responsabilités civiles et pénales

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• Objectifs
• Personnes concernées
• Programme
• Durée
• Formule
• Attestation

• Inscriptions et renseignements
• Prix

 

• Objectifs  

Le but de cette formation est de passer en revue les aspects juridiques de la responsabilité des différents acteurs en cas d'accident du travail : employeur, membres de la ligne hiérarchique, travailleurs, conseiller en prévention, coordinateur de chantier...

• Personnes concernées 

Les employeurs et les membres de la ligne hiérarchique, les juristes, les conseillers en prévention, les coordinateurs de sécurité et santé, les délégués syndicaux, les membres des CPPT,...

• Programme  

- Qu'entend-t-on par responsabilité civile et responsabilité pénale

- Quelles sont les responsabilités des différents acteurs en cas d'accident du travail: employeur, conseiller en prévention, coordinateur, ligne hiérarchique, travailleurs...

-La responsabilité pénale de la personne morale

- Quelles sont les peines possibles

- Que dit la jurisprudence

• Durée 

1/2 journée (3 heures)

Prochaine session : voir ci-dessus à droite

• Formule 

Cette formation entre en ligne de compte dans le cadre de l'obligation de recyclage des conseillers en prévention (AR du 17 mai 2007)

• Attestation 

À l'issue de la formation le participant recevra une attestation de suivi de cours

• Inscriptions et renseignements 

Vous pouvez vous inscrire en ligne en cliquant sur le bouton "s'inscrire" ci-dessus ou en téléchargeant ce formulaire et l'envoyer par fax au n° 010/45 65 62

Pour des renseignements concernant la formation: Vincent LOTIN, tél. 0473/48 29 63 - mail : v.lotin@vidyas.be

Pour des renseignements concernant l'inscription : inscription@vidyas.be - tél. 010/45 65 61

• Prix 

En INTER (en nos locaux) :

120€ HTVA par personne ou 3 chèques formation par personne

Ce prix comprend : la formation, la documentation et les pauses café

En INTRA (en vos locaux) :

Pour plus de renseignements et/ou offre de prix : info@vidyas.be, tél. 010/45 65 61

La formation est agréée dans le cadre du dispositif Chèques-Formation de la Région Wallonne.
Prévoir 1 chèque-formation/personne/heure de cours.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques ou pour les commander cliquez ici