Entreprises extérieures et sous-traitants : Sécurité, Responsabilités, Permis de travail

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  • Objectifs  

Une loi du 3 juin 2007 modifie les articles 7 à 12 de la loi relative au bien-être des travailleurs.

Cela concerne les relations entre des entreprises occupées sur un même lieu de travail et les activités des entreprises extérieures et de leurs sous-traitants.

Cette formation a pour objectifs :

- comprendre les obligations respectives en matière de sécurité du travail (des entreprises occupées sur un même lieu de travail, des donneurs d'ordre, des entreprises extérieures et de leurs sous-traitants)

- appréhender et prévenir les risques liés au recours à du personnel de sous-traitance.

- diminuer les risques liés à la coactivité de son entreprise et des entreprises extérieures.

- définir clairement les rôles, responsabilités et les moyens mis en œuvre par chaque entreprise.

  • Personnes concernées 

Les conseillers en prévention, les chefs d’établissement, les responsables d'entreprises de maintenance et de réparation,...

  • Programme  

  1. Introduction : les risques et les causes d'accident avec les entreprises extérieures
  2. Dispositions réglementaires : chapitre III, chapitre IV et chapitre V de la loi du 4 août 96 - modifications récentes par rapport aux obligations antérieures
  3. Les principes et les mécanismes de coordination de la sécurité avec les entreprises extérieures et leurs sous-traitants
  4. Les obligations et responsabilité du donneur d'ordre.
  5. Appel d'offre et commande : quels clauses faut-il prévoir dans les contrats de sous-traitance.
  6. Les procédures : visite préalable, réunions d'ouverture de chantier, permis de travail, permis de feu, consignations, etc.
  7. Plans de prévention
  8. Information et accueil du personnel
  9. Synthèse et évaluation

  • Méthodes pédagogiques 

Les apports théoriques permettent aux participants de se repérer dans la réglementation applicable en cas de recours à des entreprises extérieures.

Des exemples de clauses pour les cahiers de charge et de procédures (ouverture de chantier) sont fournis aux participants.

Cette formation entre en ligne de compte dans le cadre de l'obligation de recyclage des conseillers en prévention (AR du 17 mai 2007)

  • Durée 

1 journée

Prochaine session : voir ci-dessus à droite

  • Attestation 

À l'issue de la formation le participant recevra une attestation de suivi de cours

  • Inscriptions et renseignements  

Vous pouvez vous inscrire en ligne en cliquant sur le bouton "s'inscrire" ci-dessus ou en téléchargeant ce formulaire et l'envoyer par fax au n° 010/45 65 62

Pour des renseignements concernant la formation: Vincent LOTIN, tél. 0473/48 29 63 - mail : v.lotin@vidyas.be

Pour des renseignements concernant l'inscription : inscription@vidyas.be - tél. 010/45 65 61

  • Prix 

En INTER (en nos locaux) :

235€ HTVA par personne ou 8 chèques formation par personne

Ce prix comprend : la formation, la documentation et les pauses café

En INTRA (en vos locaux) :

Pour plus de renseignements et/ou offre de prix : info@vidyas.be, tél. 010/45 65 61


La formation est agréée dans le cadre du dispositif Chèques-Formation de la Région Wallonne.
Prévoir 1 chèque-formation/personne/heure de cours.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques ou pour les commander cliquez ici