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Nouvelle directive "amiante"

Ce 16 décembre, le J.O. des communautés européennes a édité la Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Cette directive est la codification des directives 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983, Directive 83/477/CEE, Directive 91/382/CEE, Directive 98/24/CE (uniquement son article 13, paragraphe 2), Directive 2003/18/CE et la Directive 2007/30/CE (uniquement son article 2, paragraphe 1).

Vous pouvez y accéder via ce lien  

jeudi 17 décembre 2009 07:40 :: directive , amiante