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Ce 03 octobre, le J.O. des communautés européenne a édité la DIRECTIVE 2009/104/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).  Cette nouvelle directive est la "codification" ou sonsolidation de  l'ancienne directive 89/655/CEE, la Directive 95/63/CE du Conseil, la Directive 2001/45/CE et la Directive 2007/30/CE.

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