Chèques-Formation: comment ça marche...

 

Etape 1.
L'entreprise qui souhaite bénéficier de chèques-formation en fait la demande auprès de la cellule Chèque-Formation du Forem à l'aide du formulaire. Elle complète le formulaire et transmet sa demande par voie postale, par fax ou par Email à la cellule Chèque-Formation du Forem.
Le formulaire vierge est disponible au Forem, chez l'émetteur de chèques et chez Vidyas.
Lors de la première commande de chaque année civile, l'entreprise devra se réinscrire dans le dispositif.

Etape 2.
La cellule Chèque-Formation du Forem vérifie que l'entreprise répond aux conditions pour bénéficier de chèques-formation .
La cellule donne l'autorisation d'inscription de l'entreprise dans le dispositif à l'émetteur de chèques.

Etape 3.
L'émetteur confirme l'inscription à l'entreprise en lui octroyant un numéro d'autorisation personnel à utiliser pour le paiement des chèques commandés.

Etape 4.
Lors de sa toute première commande, l'entreprise effectue le paiement du nombre de chèques dont elle a besoin. Un chèque étant acheté 15 Euros et ayant une valeur de 30 Euros. C'est le paiement qui fait office de commande.

Etape 5.
Dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception, par l'émetteur, du paiement effectué par l'entreprise qui a commandé les chèques, l'émetteur livre à l'entreprise les chèques numérotés et personnalisés et le document comptable qui les accompagne.

Etape 6.
L'entreprise remet les chèques-formation aux travailleurs à former et les envoie suivre les formations auxquelles elle les a inscrits.

Etapes 7, 8 et 9.
Le travailleur suit la formation.
Après chaque session de formation et au minimum quotidiennement, le travailleur date et signe un nombre de chèques correspondant au nombre d'heures de formation suivies.
Il remet les chèques datés et signés à Vidyas.

Etape 10.
Vidyas adresse l'original de sa facture de formation à l'entreprise. La facture reprend entre autres les éléments suivants :

• L'intitulé de la formation suivie, sa durée et ses dates et heures de réalisation ainsi que le numéro d'agrément de la formation.
• La liste des participants avec la durée de formation effectivement suivie par chacun d'eux;
• Le nombre de chèques remis par les participants;

L'entreprise acquitte à Vidyas la différence entre le montant de la facture et la somme des valeurs des chèques remis Vidyas, si celle-ci ne couvre pas la totalité du prix réclamé pour la prestation.

Etape 11.
Vidyas transmet une copie de sa facture à l'émetteur de chèques et y annexe tous les chèques reçus des participants de l'entreprise cliente. Vidyas conserve le talon des chèques.

Etape 12.
L'émetteur de chèques vérifie dans la banque de données que l'opérateur de formation est valablement agréé pour la formation faisant l'objet de la facture.
L'émetteur de chèques paie le montant de la facture à Vidyas, à concurrence de la somme de la valeur des chèques reçus.
S'il y a lieu, l'émetteur de chèque paie à l'entreprise la somme correspondant à la différence entre la somme de la valeur des chèques reçus et le coût facturé par Vidyas pour sa prestation. L'émetteur de chèque envoie à l'entreprise un document comptable relatif à ce paiement.

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