Conditions générales de vente

Inscriptions

Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception.

Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximum d’une formation ou d’une journée d’étude figurent sur une liste d’attente. Elle peuvent être reportées, avec l’accord du participant, à une session ultérieure.

L’annulation d’une inscription à une formation ou une journée d’étude doit toujours être signalée par courrier ou par fax.

En cas d’annulation antérieure au 3ème jour précédant le début de la formation, des frais administratifs d’un montant de 30 € peuvent être facturés. Si l’annulation intervient dans les 3 jours précédant la formation ou la journée d’étude, la totalité du prix d’inscription est due.

Une personne inscrite peut toujours se faire remplacer par une autre personne de la même entreprise.

Aucun remboursement du prix d’inscription ne sera accepté en cas d’absence à une formation ou une journée d’étude.

Nous nous réservons le droit d'annuler une formation ou une journée d'étude s'il n'y a pas un nombre suffisant d'inscriptions ou pour tout autre cause telle que l'indisponibilité inopinée du formateur.

Dans ce cas, nous informerons les personnes inscrites afin de convenir, soit du report des inscriptions à une date ultérieure, soit du remboursement intégral du prix déjà payé.

Les prix pour les formations organisées par Vidyas sont stipulés hors taxes : il convient d’y ajouter la TVA aux taux en vigueur à la date d’émission de la facture.
Pour les formations organisées par le CEPS, les prix sont exempt de TVA.

Les prix des formations sont forfaitaires.

Ils sont payables en totalité au comptant dès réception de la facture.

Un intérêt de 12% est dû sur toute facture impayée à la fin du mois qui suit celui de la date de facturation. En outre, une indemnité pour frais administratifs de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 25 €, sera comptée en cas de non paiement dans les 60 jours. Les tribunaux de notre ressort sont seuls compétents.

En cas d'utilisation de chèques-formation pour le règlement, ceux-ci sont remis, datés et signés, à Vidyas après chaque session de formation. En cas de non remise de ces chèques-formation en bonne et due forme, Vidyas pourra facturer la formation ou la journée d'étude immédiatement.

Toute inscription donne lieu à l’envoi par courier électronique d’une confirmation et d’un plan d’accès.